Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite.
Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site www.caveleteich.fr s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l’abonnement.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer avec modération.
Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site www.caveleteich.fr est la propriété exclusive de la société SARL Vins & Découvertes au Bassin SARL au capital de 5 000 €.
Immatriculée au RC de Bordeaux Siret N° 804 025 740 00015 TVA FR57804025740
Le siège social se situe 61 Bis Avenue de la Côtes d’Argent 33470 Le TEICH
Directeur de la Publication : DESSALES Sylvain
Le Site est hébergé par la société ONLINE SAS, immatriculée au RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904,
Conditions Générales de Ventes
1- OBJET
Les présentes Conditions Générales de Ventes ont pour objet de définir les modalités par lesquelles la société SARL Vins & Découvertes au Bassin réalise ses prestations et la ventes de ses produits par l’intermédiaire de son site www.caveleteich.fr
2-CHAMP APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
2.1 Le fait de souscrire un abonnement ou de passer une commande sur le site, www.caveleteich.fr vaut acceptation sans restriction des présentes Conditions Générales de Ventes. Si vous n’êtes pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site.
2.2 Les Conditions Générales de ventes applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le site, ou lors de la souscription d’un l’abonnement et/ou de la passation d’une commande.
2.3 Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par la société SARL Vins & Découvertes au Bassin. Dans ce cas, la société en informera les Clients des nouvelles Conditions Générales de ventes. Elles seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des abonnements, à compter du mois suivants la modification. 2.4 Faute d’accord avec les Conditions Générales de Ventes modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d’utiliser les services du Site.
2.5 Les offres présentes sur le site www.caveleteich.fr sont exclusivement réservées à la clientèle particulière. Tout client s’engage à agir en cette qualité.
2.6 La société SARL Vins & Découvertes au Bassin se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande ou un abonnement émanant d’un client s’avérant être un client de cette catégorie
2.7 Les clients professionnels CE, entreprises, revendeurs, restaurateurs, organisateur événementiel ou autres peuvent avoir accès à des prestations différentes qui seront étudiés en fonction de leurs demandes auprès de la société aux adresses suivantes :
SARL Vins & Découvertes au Bassin
61 Bis Avenue de la Côte d’Argent
33470 Le TEICH
3- ACCÈS AU SITE
3.1 La société SARL Vins & Découvertes au Bassin et son partenaires hébergeurs, ferons tout ceux qui leurs est possible faire pour que le site www.caveleteich.fr soit accessible aux internautes.
3.2 L’accès au site pourra être interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou des raisons de sécurités. La société SARL Vins & Découvertes au Bassin et son partenaire hébergeur ne pourra être tenu responsable des désagréments ou des conséquences dû à ces opérations.
4- FONCTIONNEMENT DES ABONNEMENTS WINEBOX
- Soit pour une durée indéterminée et donc reconduit chaque mois.
- le Client à la faculté de mettre fin à son abonnement à l’issue d’une période minimale d’un (1) mois. Pour cela le Client souhaitant mettre fin à son abonnement doit en avertir la société SARL Vins & Découvertes au Bassin avant le premier du mois, en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes :
SARL Vins & Découvertes au Bassin
61 Bis Avenue de la Côte d’Argent
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4.2.1 Soit pour une durée minimale de 3, 6 ou 12 mois payés mensuellement le 2 du mois par prélèvement.
4.2.2 Pour ces duré le Client peut mettre fin à son abonnement à l’issue d’une période minimale de trois (3) mois. Pour cela Le Client souhaitant mettre fin à son abonnement doit en avertir la société SARL Vins & Découvertes au Bassin avant le premier du mois en cours, en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes :
SARL Vins & Découvertes au Bassin
61 Bis Avenue de la Côte d’Argent
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- Lors de la souscription d’un abonnement, il appartient au Client de vérifier que l’abonnement est conforme à ses choix : données personnelles, mode de livraison, formule, duré de l’abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits.
- Pour tout abonnement souscrit avant le vingt (20) du mois en cours, le client recevra les bouteilles sélectionnées du mois en cours. Pour tout abonnement souscrit après le vingt (20) du mois, le client recevra les bouteilles sélectionnées le mois suivant celui de sa souscription.
En cas de non réception du coffret du mois en cours et quel qu’en soit la raison (vol, malveillance, perte de la poste) nous nous engageons à vous réexpédier un nouveau coffret dans la limite des stocks disponibles à l’adresse de livraison que vous nous aurez préalablement confirmée. Pour cela vous devrez nous contacter soit par courrier soit par mail et nous communiquer les éléments en votre possession aux adresses suivantes :
SARL Vins & Découvertes au Bassin
61 Bis Avenue de la Côte d’Argent
33470 Le TEICH
- Si malgré le soin apporté à nos envoies vous constatez au moment de la livraison de votre colis que l’emballage de votre colis est dégradé: Refuser le colis qui nous sera alors directement retourné. Dès réception de ce colis nous vous réexpédierons un colis.
5- VENTE EN LIGNE DES PRODUITS
- La société SARL Vins & Découvertes au Bassin donne aussi la possibilité de retrouver des produits de sa boutique sur son site en ligne. Ces produits peuvent être acheté à l’unité ou par panachage possible.
- Les produits seront disponibles dans la limite des stocks dans ses locaux ou chez ses fournisseurs.
- Certains produits pouvant être à caractère spéculatif leurs quantités serra alors limité pour les commandes d’un même client.
- Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier son mode de livraison et son mode de paiement.
5.4 Les CGV, sont réputés acceptés dès la validation du règlement des commandes.
6- TARIFS
6.1 Les tarifs sont ceux valable le jour de la commande.
6.2.1 Les tarifs sont exprimés en Euros et affichés toutes taxes comprises et valable uniquement en France métropolitaine.
6.2.2 Pour les autres pays de l’Union Européenne, le prix peut différer selon le pays de livraison du produit et tiendra compte de la TVA du pays de livraison et des autres taxes qui peuvent y être appliqué par ce pays.
6.2.3 Toutes autre destination fera l’objet d’un devis par la SARL Vins et Découvertes au Bassin. L’expédition ne se fera qu’après acceptation de ce devis et paiement de la facture pro-forma délivré suite à cette acceptation.
6.3 Le prix des produits est indiqué hors frais de port. Le frais de port varie en fonction du nombre de produits choisi par le client et en fonction du lieu de livraison.
6.4 Le tarif de livraison est calculé sur le panier final dès que les renseignements de livraison sont donnés par le client. Ce tarif est indiqué toutes taxe comprise (TTC).
6.5 La société SARL Vins & Découvertes au Bassin se réserve le droit de réviser ses prix de vente
7- EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS DES COLIS
- Les expéditions auront lieu dès la validation des payements.
- Les WINESBOX en abonnements seront expédiés ou disponible à la boutique aux cours de la première quinzaine du mois.
- Si malgré le soin apporté à nos envoies vous constatez au moment de la livraison de votre colis que l’emballage de votre colis est dégradé: Refuser le colis qui nous sera alors directement retourné. Dès réception de ce colis nous vous réexpédierons un colis.
- En cas de non réception du coffret du mois en cours et quel qu’en soit la raison (vol, malveillance, perte de la poste) nous nous engageons à vous réexpédier un nouveau coffret dans la limite des stocks disponibles à l’adresse de livraison que vous nous aurez préalablement confirmée. Pour cela vous devrez nous contacter soit par courrier soit par mail et nous communiquer les éléments en votre possession aux adresses suivantes :
SARL Vins & Découvertes au Bassin
61 Bis Avenue de la Côte d’Argent
33470 Le TEICH
- Les produits de la boutique en ligne seront soit disponible pour retiraison à la boutique soit expédier suivant le tarif indiqué après la validation du panier.
8- DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produits commandé(s) dans le cadre de son abonnement, pour se rétracter et retourner tout produit ne lui convenant pas, selon les modalités qui suivent.
Le remboursement interviendra sous quatorze (14) jours à compter de la date à de réception par la SARL Vins et découvertes au Bassin de l’exercice de son droit de rétractation par le client.
Les produits devront impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés. Les coordonnées du client devront figurer clairement sur le carton d’expédition.
Les frais de retour sont à la charge du Client ou possibilité de déposer les produits à la boutique : 61 Bis Avenue de la Côte d’Argent 33470 Le TEICH aux heures d’ouvertures.
9- DONNÉES PERSONNELLES
- Les informations qui sont demandées lors du premier achat ou abonnement sont nécessaires à la gestion et au traitement de la commande ou de l’abonnement et aux relations commerciales de la société Sarl Vins & Découvertes au Bassin.
- Les informations et les données commerciales sont conservées à des besoins de sécurité, et pour respecter les obligations légales et réglementaires.
- Les identifiants de connexion fournis par la société SARL Vins & Découvertes au Bassin sont personnels et intransférables. Il est de la responsabilité de chaque client d’empêcher l’accès au site par des tiers qui utiliseraient leurs données de connexion.
- Conformément à loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée loi “Informatique et Libertés”. la société SARL Vins & Découvertes au Bassin vous informe que son site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL sous le N° 2152257 v0 et que vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant auprès de la Société SARL Vins & Découvertes au Bassin aux adresses suivante
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10- FORCE MAJEURE
La société SARL Vins et découvertes au Bassin ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que définie par le Code civil et la jurisprudence en vigueur.
11- DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conventions Générales sont soumises au droit français.
Les Parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux. Le cas échéant, le tribunal de Bordeaux alors seuls compétents.
12- Version et application
Condition Générale de Ventes du : 11 février 2018
Version : CGV2017-02
Applicable au 12 février 2018.